Conditions Générales de Vente Black Smoker 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de vente des produits et services proposés par Black Smoker, traiteur barbecue. Toute commande passée par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toute autre condition d’achat sauf accord contraire exprimé par écrit par la société Black Smoker.

Article 2 – Confirmation et règlement de la commande

La vente est formée dès réception du bon de commande signé et de l’encaissement de l’acompte initial. Ces étapes signifient l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Conditions de règlement :

– Acompte de 50 % du montant total TTC à régler à la signature du devis pour confirmation de la commande.

– Le solde de 50 % du montant total TTC à régler au plus tard une semaine avant la prestation.

En cas de non-paiement à l’une des échéances convenues, Black Smoker se réserve le droit de suspendre la prestation.

Article 3 – Définition du nombre de repas

Le nombre de repas doit être confirmé par le Client, par écrit, au plus tard 15 jours avant la date de l’événement. Ce nombre servira de base pour la facturation. Tout changement du nombre de convives doit être communiqué par écrit. Les augmentations sont possibles jusqu’à 5 jours ouvrées avant l’événement, à condition que le nombre de convives supplémentaires n’excède pas 15 % du nombre initialement confirmé. Si des personnes supplémentaires sont déclarées après ce délai ou si leur nombre dépasse 15 %, Black Smoker ne pourra garantir la disponibilité des produits et services prévus, et des frais additionnels pourront être appliqués.

La facturation sera établie sur la base du nombre de convives confirmé, même si le nombre réel est inférieur le jour de l’événement. Si le nombre réel de convives excède celui confirmé sans notification préalable, *Black Smoker* se réserve le droit de facturer chaque participant supplémentaire au tarif indiqué dans le devis.

Dans le cas où le Client ne respecte pas les délais de notification des ajustements de convives, Black Smoker se réserve le droit de réviser la facturation, de limiter les prestations ou de refuser les convives supplémentaires pour garantir la qualité du service.

En résumé, tout changement du nombre doit être anticipé et respecté pour éviter tout désagrément ou surcoût, et permettre à Black Smoker de fournir la meilleure prestation possible.

Article 4 – Tarifs

Les prix indiqués dans les devis sont fermes et non révisables pendant une durée d’un mois (30 jours) à compter de leur émission. Passé ce délai, Black Smoker se réserve le droit de réviser les tarifs.

Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable au taux en vigueur à la date de facturation.

Article 5 – Pénalités de retard de paiement

Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans qu’un rappel ne soit nécessaire :

– Des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt légal en vigueur majoré de trois fois. Ces pénalités sont dues dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.

– Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce.

En cas de frais de recouvrement supérieurs, une indemnité complémentaire pourra être demandée sur présentation des justificatifs.

Article 6 – Livraison et installation

Les conditions de livraison sont convenues au moment de la commande. Tout retard ou modification des conditions d’accès au lieu de la prestation doit être notifié par écrit au moins 96 heures avant l’événement.

Article 7 – Annulation et modification de la commande

Toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit. Des frais d’annulation s’appliqueront :

– 15 jours ou plus avant l’événement : 50 % du montant total TTC de la commande.

– Moins de 10 jours avant l’événement : 100 % du montant total TTC de la commande.

Article 8 – Responsabilité et force majeure

Black Smoker ne pourra être tenue responsable des retards ou annulations dus à des événements de force majeure tels que définis par le Code civil (grèves, intempéries, etc.).

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation relative à la prestation doit être faite par écrit dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la date de l’événement. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la législation en vigueur et ne sont utilisées qu’à des fins de gestion de la commande.

Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Black Smoker.